En 2023 l'intéressement devient plus souple

On vous parle souvent de l'intéressement, cet outil extraordinaire de motivation, de fidélisation et de pilotage de la performance de votre entreprise. Certes, il est facile à piloter mais parfois assez complexe à appréhender, notamment pour les petites et moyennes entreprises (Professionnels, TPE et PME) de moins de 50 salariés. Bonne nouvelle, la loi portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat inclut dans son article 4 plusieurs mesures de simplification des procédures de mise en place et de renouvellement de l'intéressement. Qui dit simplification, dit également opportunités. Suivez le guide.

L'accord d'intéressement peut dorénavant atteindre 5 ans

Vous pouvez dorénavant conclure votre accord d’intéressement pour une durée comprise entre 1 et 5 ans.

Cette évolution vous permet notamment d'alléger les démarches administratives en allongeant les périodes de renouvellement. L'opportunité, pour vous, de définir des objectifs et une stratégie sur le moyen et long terme. Pratique et efficace pour piloter la performance de votre entreprise.

Nouveauté majeure : la Décision Unilatérale de l’Entreprise (DUE)

Mettre en place ou renouveler un accord d'intéressement, notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés, pouvait sembler contraignant.

Jusqu’à présent, pour mettre en place un accord d'intéressement dans votre entreprise, vous pouviez négocier votre accord selon les modalités suivantes :

• Convention ou accord collectif de travail de droit commun (c’est-à-dire avec un ou plusieurs délégués syndicaux),
• Accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives,
• Accord au sein du comité social et économique (CSE),
• Referendum adopté à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet d’accord proposé par l’employeur.

Un processus pas forcément adapté à la réalité des petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés. Avec cette nouvelle loi, l'intéressement s'adapte et devient accessible. Désormais, vous pouvez opter pour une mise en place de l’intéressement (ou un renouvellement) par Décision Unilatérale de l’Entreprise, c'est-à-dire, sans faire signer vos salariés.

Quelques conditions à respecter :

• avoir un effectif de moins de 50 salariés,
• être dépourvue de délégué syndical et de comité social et économique ¹,
• ne pas bénéficier d’un accord de branche proposant un dispositif d’intéressement agréé.

Une mise en place et un renouvellement simplifiés ; une flexibilité bienvenue pour les entreprises concernées.

Renouvellement facilité par la tacite reconduction

Pour les accords négociés avec les salariés ou les partenaires sociaux, il est possible d'inclure une clause de renouvellement par tacite reconduction (sauf en cas de DUE). Une aubaine pour les entreprises qui pourront ainsi reconduire leurs accords automatiquement sans nouvelle procédure de mise en place.

À noter cependant, la formule de calcul peut, dans certains cas, ne plus être applicable et surtout perdre son caractère aléatoire dans le temps. Dans ce cas, n'hésitez pas à demander conseil à votre chargé de clientèle CIC Épargne Salariale.