A quels besoins répond la participation ?
Répondre à une obligation légale.
Fidéliser vos équipes et attirer de futurs talents.
Motiver vos salariés à moindres coûts (exonération des charges sociales).
Pourquoi mettre en place la participation au sein de votre entreprise ?
Avantages entreprises
Moins cher qu'une prime classique. Et oui, verser une prime de participation à vos salariés vous coûte bien moins cher qu'une prime classique : pas de charges patronales pour les entreprises à l'exception du forfait social sauf pour les entreprises mettant en place la participation à titre volontaire pour lesquelles le forfait est à 0.
Propulser votre business. Plus les résultats et la performance de votre entreprise sont bons, plus vos salariés sont récompensés.
Motiver et fidéliser vos salariés. Vos salariés sont impliqués dans la réussite des résultats de votre entreprise. Et c’est encore plus motivant pour eux !
Attirer de nouveaux talents. Les primes de participation et plus largement l'épargne salariale, sont de véritables atouts de séduction de votre entreprise ! Excellent outil de management, elles boostent votre entreprise et votre politique RH (management, rémunération, motivation de vos salariés). De cette manière, vous fidélisez vos équipes et attirez vos futurs talents !
Avantages salariés
Pas d'impôt sur le revenu si les primes sont épargnées dans un plan d'Épargne Entreprise ou Retraite. Un complément de rémunération nettement plus intéressant qu’une prime classique. En effet, les primes versées à vos salariés sont exonérées de charges sociales 1 et d’impôt sur le revenu si elles sont investies directement dans un dispositif d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO(I), PERECOL(I)). Si elles sont directement perçues par le salarié, les primes seront alors imposables.
Attractif et motivant. Quoi de plus motivant d'être associés aux résultats de leur entreprise et d'être récompensés ? Un avantage financier non négligeable pour vos salariés leur offrant plus de pouvoir d'achat et/ou de sécurité pour leur retraite !
Une épargne boostée. L'épargne de vos salariés se constitue sans effort particulier de leur part, grâce aux primes de participation que vous versez directement sur leur plan d'épargne salariale. Cette épargne peut même leur permettre de compenser la baisse de revenus liés à leur départ à la retraite !
Quelle entreprise peut mettre en place la participation ?
La participation est obligatoire pour toute entreprise ayant eu au moins, en moyenne, 50 salariés l'année précédente. Il faut prendre en compte la moyenne du nombre de personnes employées au cours des mois de l'année civile précédente. Vous pouvez calculer votre effectif moyen annuel de la manière suivante : somme des effectifs arrêtés à chaque fin de mois divisé par 12.
A noter : ce seuil doit être atteint ou dépassé pendant 5 années civiles successives pour que la participation devienne obligatoire.
Toutefois, si votre entreprise dispose au moins d'un salarié, quelle que soit la nature de son activité et/ou sa forme juridique, vous pouvez mettre en place la participation.
Comment mettre en place la participation dans votre entreprise ?
Vous devez mettre en place un accord de participation négociée avec vos partenaires sociaux (CSE ou délégués syndicaux) ou, vos salariés. Cette dernière est collective et doit être versée à l'ensemble de vos salariés sous réserve d'une condition d'ancienneté pouvant être définie dans l'accord.
Qui peut profiter des avantages de la participation ?
- Tous les salariés qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage. Une condition d’ancienneté maximum de 3 mois est possible.
- Les dirigeants (chefs d'entreprises, conjoint collaborateur, conjoint associé) peuvent également en bénéficier lorsque le dispositif est mis en place à titre volontaire (moins de 50 salariés).
Quelles sont les questions à se poser avant de mettre en place de la participation dans son entreprise ?
Quand mettre en place de la participation dans son entreprise ?
- Lorsque la participation est obligatoire, l'accord doit être signé dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice.
- Lorsque la participation est mise en place à titre volontaire, l'accord doit être signé dans la première moitié de l'exercice.
- Si l'accord de participation contient une formule dérogatoire, celui-ci doit être également signé dans la première moitié de l'exercice.
Quels sont les critères de l’accord de participation ?
L'accord de participation comporte 4 critères majeurs que vous devez définir :
- La date de conclusion et la date de prise d'effet de l'accord ainsi que sa durée d'application,
- Le choix entre la formule légale de participation ou la formule dérogatoire au moins aussi favorable pour les salariés,
- Les critères de répartition entre les salariés,
- Les choix de placement et paiement des salariés.
Quelle durée pour l’accord de participation ?
Il est généralement conclu pour une durée indéterminée.
A noter : il reste toutefois possible de le conclure pour une durée déterminée.
Quelles modalités de répartition de la prime de participation ?
Là aussi, vous choisissez. Les modalités de distribution de la prime de participation sont assez souples et vous permettent d’adapter le dispositif en fonction de votre stratégie.
Elles peuvent être fixées :
- uniformément entre les salariés,
- proportionnellement à la rémunération versée par l’entreprise,
- proportionnellement à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice.
Vous pouvez très bien décider de combiner ces critères, cependant, les modalités de calcul sont dictées par la loi.
Quelle est la formule légale de participation ?
Vous calculez le montant de la prime de participation attribuée à vos salariés selon une formule de calcul définie par la loi et des règles de répartition assez souples.
A noter : le montant de la prime de participation ne peut excéder 3/4 du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par an et par salarié.
La formule de participation est définie par les textes de loi :
(Bénéfice net fiscal - 5% capitaux propres) / 2 x (Salaires / Valeur ajoutée)
Les accords peuvent prévoir un mode de calcul différent sous réserve de comporter des avantages au moins équivalents (accords dérogatoires).
Quand verser les primes de participation ?
Les primes de participation sont versées au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice de l'entreprise.
A noter : si vous clôturez votre exercice à la fin de l'année civile, soit le 31 décembre. Dans ce cas, vos salariés percevront leur prime de participation au plus tard le 31 mai.
Vos salariés peuvent ensuite choisir de :
- percevoir immédiatement leur prime, dans ce cas, soumise à l'Impôt sur le revenu,
- l'investir dans leur plan d'épargne salariale (PEE et/ou PERCO/PERECOL),
- combiner les deux options.
