Un dispositif collectif
On peut parler d'un dispositif collectif dans la mesure où il doit être proposé à l'ensemble de vos salariés. Evidemment, chacun dispose de son propre espace sécurisé pour gérer efficacement son épargne salariale. Vos salariés pourront ainsi choisir d'investir dans le PEE toute ou partie de leurs primes, de les percevoir directement ou encore de réaliser des versements volontaires.
A vous, entreprises, de valoriser le dispositif et de mettre à disposition une gamme de FCPE sur lesquels vos salariés pourront investir leurs primes.
PEE, PEI et PEG, quelle est la différence ?
Le PEG et le PEI fonctionnent presque de la même manière que le PEE, avec une différence notable : ils peuvent être adoptés par plusieurs entreprises. Laissez-nous vous expliquer.
Le Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) est un dispositif d'épargne collectif accessible à plusieurs entreprises qui ne sont pas nécessairement liées. En offrant des plans standardisés et des démarches d'adhésion simplifiées, il rend l'épargne salariale plus accessible aux très petites (TPE), petites et moyennes entreprises.
Quant au Plan d'Épargne Groupe (PEG), il est mis en place au sein d'un groupe d'entreprises. De nouvelles entreprises peuvent y adhérer à condition d'avoir des liens financiers et économiques établis entre elles. Le PEG permet d'uniformiser les règles des plans d'épargne pour toutes les entreprises appartenant au même groupe.
A quels besoins répond le PEE ?
Outil d'épargne et de défiscalisation
Rémunération complémentaire pour vous et vos salariés
Simplifier les démarches de mise en place grâce à un dispositif souple
Fidéliser vos équipes et attirer de futurs talents
Pourquoi mettre en place un Plan d'Épargne Entreprise au sein de votre entreprise ?
Avantages entreprises
Déduction du résultat imposable. L'abondement versé à vos salariés sur le PEE est déductible du résultat imposable.
Pas de charges patronales. L'abondement bénéficie d'une exonération de cotisations sociales. Toutefois, il est soumis au forfait social pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Un outil de motivation et de fidélisation de vos salariés. On ne le répétera jamais assez, l'épargne salariale est un excellent outil pour motiver vos équipes et surtout, leur donner envie de rester dans votre entreprise ! Pensez-y : l'abondement, outil souple et simple à mettre en place est un super coup de pouce à l'épargne salariale de vos salariés !
Avantages salariés
Pas d'impôts sur les primes d'épargne salariale si elles sont placées (participation, intéressement). Le plan d'épargne permet aux salariés de défiscaliser leurs primes d'intéressement et de participation. L'abondement pour sa part, est exonéré d'impôt sur le revenu.
Des plus-values non imposables. Si vos salariés réalisent des plus-values, elles seront seulement soumises aux prélèvements sociaux à la sortie1.
Une épargne boostée. Vous pouvez choisir de donner un coup de pouce en complétant l'effort d'épargne de vos salariés avec l'abondement2.
Exemple : si votre salarié verse 100€ dans son Plan d’Épargne, vous pouvez décider d’abonder ce versement jusqu’à 300 % (dans la limite de 8% du PASS par année civile, soit 3 709,44 € pour l’année 2024).
Quelle entreprise peut mettre en place un PEE ?
Toutes les entreprises ! Une seule condition : disposer d'au moins 1 salarié.
Le PEE : qui peut en bénéficier ?
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Tous les salariés titulaires d'un contrat de travail (qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage). Une condition d’ancienneté maximum de 3 mois est possible.
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Les dirigeants (chefs d'entreprises, mandataires sociaux...), ainsi que le conjoint collaborateur et conjoint associé peuvent également en bénéficier lorsque l'entreprise compte moins de 250 salariés.
A quel moment vos salariés peuvent-ils investir dans leur PEE ?
Toute l'année ! En effet, ils peuvent investir leurs primes de participation et/ou d'intéressement lors de la période de versement mais ce n'est pas tout. Ils peuvent également y effectuer des versements volontaires quand ils le souhaitent !
Il suffit simplement de leur donner quelques astuces afin qu'ils puissent utiliser au mieux leur épargne salariale tout au long de l'année : diversifier leur épargne, suivre leurs placements, programmer des versements réguliers. Bref, pour que l'épargne salariale soit accessible et utilisée à son plein potentiel, communiquez auprès de vos salariés sur les dispositifs mis en place au sein de votre entreprise !
Combien vos salariés peuvent-ils investir sur un PEE ?
- Pour les versements d'intéressement et de participation, ils sont plafonnés à 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (pour chaque dispositif)3.
- Pour les versements volontaires, vos salariés pourront investir jusqu'à 25 % de leur rémunération annuelle brute sur leur PEE.
Quels sont les cas de déblocage anticipé d'un PEE ?
L'épargne salariale est légalement bloquée, au minimum 5 ans. Cependant, lors de certains évènements importants de la vie de vos salariés, elle est là pour les aider. C'est pourquoi, il existe certains cas de déblocage anticipé pour lesquels ils peuvent retirer leur épargne avant la date de disponibilité.
Par exemple, pour financer un projet à un moment clé de leur vie :
- Mariage ou conclusion d'un PACS
- Naissance ou adoption du 3ème enfant
- Création ou reprise d'entreprise
- Acquisition de la résidence principale
- Agrandissement de la résidence principale
- Construction de la résidence principale
- Départ à la retraite
- Acquisition d'un véhicule "propre"
- Rénovation énergétique de la résidence principale
Mais aussi, lors des moments les plus
difficiles :
- Surendettement
- Divorce, séparation ou dissolution d'un PACS
- Décès
- Invalidité
- Violences conjugales
- Catastrophe naturelle
- Fin de mandat social
- Cessation d'activité ou fin de contrat de travail
- Activité de proche aidant
A noter : la demande de déblocage anticipée doit intervenir dans les 6 mois suivant l'événement. Quelques exceptions : rupture du contrat de travail, décès, invalidité, surendettement et violences conjugales, motifs pour lesquels la demande peut intervenir à tout moment.
Si vous souhaitez informer vos salariés des modalités de déblocage de leur épargne (conditions, dates d'événements et justificatifs à fournir), des guides pour chaque événement sont disponibles depuis l'espace épargnant.
Comment mettre en place un Plan d'Épargne Entreprise (PEE) dans votre entreprise ?
Pour un Plan d'Épargne Entreprise (PEE)
Le plan peut être mis en place par accord avec les partenaires sociaux (CSE, délégués syndicaux) ou, à défaut, par décision unilatérale de l'entreprise ou ratification au 2/3 des salariés.
Pour un Plan d'Épargne Interentreprises (PEI)
Petites entreprises, l'épargne salariale c'est aussi pour vous ! Il existe une solution adaptée à vos besoins et objectifs : le PEI (Plan d'Épargne Interentreprises) pour lequel les démarches de mise en place sont simplifiées !
Il se met en place par la signature d'un bulletin d’adhésion au PEI signé par la direction, les partenaires sociaux ou les 2/3 des salariés.
