A quels besoins répond le PERECOL ?
Outil d'épargne et de défiscalisation
Complément de retraite pour vous et vos salariés
Démarches de mise en place simplifiées et flexibles
Fidéliser vos équipes et attirer de futurs talents
Pourquoi mettre en place un Plan d'Épargne Retraite d'Entreprise Collectif au sein de votre entreprise ?
Avantages entreprises
Déduction du résultat imposable. L'abondement versé à vos salariés sur le PERECOL est déductible du résultat imposable.
Pas de charges patronales. L'abondement bénéficie d'une exonération de cotisations sociales. Toutefois, il est soumis au forfait social pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Un outil de motivation et de fidélisation de vos salariés. On ne le répétera jamais assez, l'épargne salariale est un excellent outil pour motiver vos équipes et surtout, leur donner envie de rester dans votre entreprise !
Avantages salariés
Pas d'impôt sur les primes d'épargne salariale si elles sont placées (participation, intéressement). Le plan d'épargne retraite permet aux salariés de défiscaliser leurs primes d'intéressement et de participation. L'abondement pour sa part, est exonéré d'impôt sur le revenu.
Des plus-values non imposables. Si vos salariés réalisent des plus-values, elles seront seulement soumises aux prélèvements sociaux à la sortie1.
Préparer leur retraite sereinement. L'occasion pour eux de préparer leur départ à la retraite et de compléter leurs revenus pour cette nouvelle vie ! Et, s'ils n'ont pas pu prendre tous leurs jours de congés payés ou RTT, ils pourront augmenter leur épargne retraite en épargnant ces jours non pris.
Quelle entreprise peut mettre en place un PERECOL ?
Toutes les entreprises ! Une seule condition : disposer d'au moins 1 salarié.
Le PERECOL : qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés titulaires d'un contrat de travail (qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage). Une condition d’ancienneté maximum de 3 mois est possible.
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Les dirigeants (chefs d'entreprises, mandataires sociaux...), ainsi que le conjoint collaborateur et conjoint associé peuvent également en bénéficier lorsque l'entreprise compte moins de 250 salariés.
A quel moment vos salariés peuvent-ils investir dans leur PERECOL ?
Toute l'année ! En effet, en plus des éventuelles primes de participation, d’intéressement et abondements, le PERECOL peut également être alimenté grâce aux versements volontaires de vos salariés. Ils peuvent être de deux natures : des versements non-déductibles de leur revenu imposable, comme dans leur PEE par exemple, ou des versements volontaires déductibles de leur revenu imposable, leur permettant de bénéficier d’une baisse d’impôt.
Ils peuvent même programmer des versements réguliers depuis leur espace sécurisé ! Plus besoin d’y penser, c’est pratique, régulier et automatique ! Lors de leur départ à la retraite, leurs versements volontaires deviennent disponibles. Deux modalités de sortie s'offrent à eux : en capital et/ou en rente.
Versements déductibles
Vos salariés peuvent alimenter leur PERECOL en y effectuant des versements déductibles. Ce versement sera déduit de leurs revenus imposables. En contrepartie, il sera imposable sur le capital et les plus-values réalisées au moment de leur départ à la retraite.
Versements non-déductibles
Vos salariés peuvent épargner davantage pour leur retraite en effectuant un versement volontaire non-déductible. Ce versement ne sera pas déduit de leurs revenus imposables, il bénéficiera d’une exonération de fiscalité sur le capital au moment de leur départ à la retraite.
Astuce : privilégiez cette option lorsque vous avez atteint le plafond de déductibilité, lorsque vous n'êtes pas imposable au titre d'une année par exemple ou alors lorsque vous pensez que votre taux d'imposition actuel est inférieur à votre taux d’imposition lors du déblocage.
Combien vos salariés peuvent-ils investir sur un PERECOL ?
- Pour les versements d'intéressement et de participation, ils sont plafonnés à 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (pour chaque dispositif)2.
- Pour les versements volontaires déductibles, vos salariés pourront investir jusqu'à hauteur de leur disponible fiscal retraite.
- Les versements volontaires non déductibles ne sont pas plafonnés.
A noter : le plafond de versement sur le PERECOL est 2 fois plus important que pour le PEE, 16% du PASS3 au lieu de 8%. Et si vous versez de l’abondement à vos salariés sur le PERECOL, ce dernier sera limité à 300% maximum du versement initial.
Gestion libre ou gestion pilotée ?
Pour la gestion de leur épargne retraite, vos salariés ont le choix entre une gestion libre ou une gestion pilotée. Par défaut, c'est la gestion pilotée qui s'applique. Et, dans ce cas, c'est un professionnel qui effectuera les placements selon le profil de l'épargnant. D'ailleurs, elle est davantage conseillée si vos salariés n'ont pas les connaissances nécessaires des marchés financiers. En effet, la gestion pilotée tient compte de l'horizon de départ de vos salariés et de leur appétence aux risques face aux marchés financiers.
La gestion libre quant à elle, laisse à l'épargnant le choix de placer les sommes sur les supports de placement (FCPE) qu'il souhaite. En choisissant la gestion libre, vos salariés devront s'assurer d'avoir les connaissances nécessaires avant de se lancer !
Bon à savoir : la gestion pilotée a l'avantage d'être assez souple, le salarié peut ainsi panacher entre les deux modes de gestion : il peut arrêter la gestion pilotée et transférer, quand il le souhaite, son épargne vers la gestion libre ou l'inverse !
Quelles sont les modalités de sortie ?
Le PERECOL présente l’avantage d’être un support souple, qui permet au bénéficiaire de récupérer son épargne sous forme de capital4 ou de rente viagère. Vos salariés pourront même choisir de récupérer une partie de leur épargne retraite pour leurs projets et recevoir une rente viagère sur la base de l'épargne restante. Une spécificité de l'épargne salariale qui leur permet de réaliser leurs projets retraite tout en complétant leurs revenus.
La sortie en rente (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon votre choix) constitue l’équivalent d’un complément de revenu, comme une retraite complémentaire. La rente peut, par exemple, être une excellente option pour financer leur mutuelle santé une fois à la retraite.
La sortie en capital, quant à elle, permet de réaliser un retrait total de son épargne salariale en une fois, mais aussi à tout moment si le bénéficiaire souhaite effectuer des retraits ponctuels.
Quels sont les cas de déblocage anticipé d'un PERECOL ?
L'épargne salariale investie dans un PERECOL est légalement bloquée, au minimum jusqu'à la retraite. Cependant, lors de certains évènements importants de la vie de vos salariés, elle est là pour les aider. C'est pourquoi, il existe certains cas de déblocage anticipé pour lesquels ils peuvent débloquer leur épargne avant leur départ à la retraite :
- Acquisition de la résidence principale
- Décès du salarié, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité
- Invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité
- Surendettement
- Expiration des droits à l'assurance chômage ou fin de mandat social sans reprise d'activité depuis au moins 2 ans
- Cessation d’activité non salariée du titulaire à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
A noter : si vous souhaitez informer vos salariés des modalités de déblocage de leur épargne (conditions, dates d'événements et justificatifs à fournir), des guides pour chaque événement sont disponibles depuis l'espace épargnant.
Comment mettre en place un PERECOL dans votre entreprise ?
La mise en place d'un plan d'épargne retraite est facultative. Cependant, si vous proposez un PEE, PEI ou PEG à vos salariés depuis plus de 3 ans, vous devez ouvrir les négociations afin de proposer la mise en place d'un PERECOL au sein de votre entreprise.
Le plan peut être mis en place par accord avec les partenaires sociaux (CSE, délégués syndicaux) ou, à défaut, par décision unilatérale de l'entreprise ou ratification au 2/3 des salariés.
Transformer un ancien PERCO en PERECOL
Il n’est plus possible de mettre en place un PERCO depuis le 1er octobre 2020. Les textes de loi n’imposent pas la transformation des anciens dispositifs en PERECOL. Vous pouvez cependant décider de transformer votre PERCO en PERECOL et ainsi offrir à vos salariés l’opportunité de bénéficier des versements déductibles.
Pour cela, prenez contact avec votre chargé d’affaires qui vous guidera dans le processus de transformation.
Bon à savoir : les salariés détenteurs d'un ancien produit d'épargne retraite (PERCO, Article 83, PERP et Madelin) peuvent les conserver et continuer de les alimenter. Ils peuvent également, s'ils le souhaitent, transférer leur épargne vers un nouveau PER.
