Fiscalité
L’épargne salariale, les petites entreprises disent oui !
L’épargne salariale n’est pas réservée aux salariés des grandes entreprises. Bien au contraire, le dispositif est également adapté aux sociétés de petite taille (PME et TPE).
L'épargne salariale réservée aux grandes entreprises : faux !
Si vous êtes dirigeant d’une PME (Petite et moyenne entreprise), vous pouvez mettre en place un dispositif d’épargne salariale (PEE, PEI, PERECOL, etc.) au sein de votre entreprise. Il vous suffit pour cela d’employer au moins un salarié. L’idée reçue selon laquelle l’épargne salariale ne serait réservée qu’aux salariés des grands groupes est donc à bannir définitivement. D’autant que l’épargne salariale présente bien des avantages, à la fois pour l’employeur et pour les salariés qui en bénéficient. Pourtant, alors que près de 60% des salariés français travaillent dans une TPE/PME, seulement 15% d’entre eux bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale.
Même si votre entreprise ne compte qu’un ou deux salariés, n’hésitez pas à mettre en place un tel dispositif pour motiver vos collaborateurs au développement de la société. Proposer un plan d’épargne salariale, c’est en effet offrir un outil de rémunération attractif et un véritable atout pour attirer des "talents" en vue de les fidéliser. Ainsi, les sommes versées au sein d’un plan d’épargne salariale évolueront en fonction de la bonne marche de l’entreprise et selon des objectifs fixés à l’avance. Bloquées pendant cinq ans (sauf motifs de déblocages exceptionnels), les sommes versées au titre de l’épargne salariale (PEE/PEI) sont, rappelons-le, exonérées de l’Impôt sur le Revenu (IR) du bénéficiaire.
La suppression du forfait social concerne les PME/TPE !
Sur le plan financier, le dispositif s’avère aussi intéressant pour l’employeur. Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de petite et moyenne taille sont tout particulièrement incitées à mettre en place des plans d’épargne salariale. En effet, le forfait social payé par les entreprises de moins de 250 salariés a été supprimé pour les sommes versées au titre de l’intéressement. Et pour les entreprises de moins de 50 salariés, la suppression du forfait social est appliquée pour l’ensemble des sommes versées (intéressement, participation, abondement de l’employeur). De plus, l'intéressement, la participation ainsi que l'abondement versés aux salariés sont déductibles du bénéfice imposable de l'employeur.
En tant qu’employeur, vous n’aurez pas à verser de charges patronales et le salarié recevra la somme effectivement versée, amputée simplement des prélèvements sociaux obligatoires (CSG + CRDS). Une opération bien plus avantageuse pour les deux parties qu’à l’occasion du versement d’une prime, comptabilisée comme un supplément de salaire et chargé comme tel.
Si votre entreprise ne compte pas de Comité Social et Économique (CSE) ou de Délégués Syndicaux (DS), vous pouvez mettre en place par décision unilatérale un Plan d’Épargne Entreprise (PEE). Le plus simple est d’adhérer à un Plan Inter-Entreprises (PEI), un plan déjà institué afin de permettre à vos collaborateurs d’accéder à un portefeuille de valeurs mobilières. Dans ce cas, il vous faudra obtenir l’accord de la majorité des 2/3 des salariés si l'entreprise de dispose pas de CSE.
L’épargne salariale constitue donc un placement parfaitement adapté pour les PME et les TPE. Si vous êtes employeur ou salarié d’une petite entreprise, n’hésitez pas à en parler autour de vous et à demander conseil.