Prélévement à la source, modalités d'application 2020 des paiements immédiats de participation et d'intéressement

Comme en 2019, 3 choix de traitement vous seront proposés en 2020 :

Choix 1 : Vous réalisez les interrogations de vos salariés et vous effectuez les paiements immédiats de participation et d’intéressement

• Vous passez les versements en paie et réalisez le prélèvement à la source sur les paiements immédiats que vous versez à vos salariés
• Vous effectuez les déclarations et le paiement de l’impôt à l’administration fiscale
• Vous nous adressez les montants de participation et intéressement à investir dans les plans d’épargne salariale

Choix 2 : Vous nous déléguez les interrogations et les paiements immédiats

• Nous interrogeons les salariés et réalisons les paiements immédiats sans opérer le prélèvement à la source
• Nous vous restituons un fichier de traitement avec l’ensemble des informations vous permettant de passer les versements dans votre logiciel de paie afin d’alimenter la DSN et de payer la CSG/CRDS et forfait social le cas échéant.
• Les paiements immédiats doivent venir impacter le revenu imposable du salarié (à des fins déclaratives à l’administration fiscale) mais ne doivent pas générer de prélèvement à la source.
• Les salariés ayant bénéficié d’un paiement immédiat paieront l’impôt l’année suivant le versement (régularisation impôt sur le revenu dernier trimestre N+1).

Choix 3 : Vous nous déléguez les interrogations et vous réalisez les paiements immédiats

• Nous interrogeons vos salariés et vous restituons un fichier de traitement avec l’ensemble des informations (dont choix entre paiement et placement) vous permettant de passer les versements en paie.
• Vous passez les versements en paie, vous opèrez le prélèvement à la source et vous effectuez les paiements immédiat et le paiement de l’impôt à l’administration fiscale.

Cette option qui s’est averée la plus simple en paie en 2019 nécessite un allongement des délais de traitement, les choix entre placement et paiement devant être restitués à l’entreprise 2 à 3 semaines avant les paiements immédiats afin de passer ces versements en paie.