Qu'est-ce qu'un CCB (Compte Courant Bloqué) ?

Le Compte Courant Bloqué (CCB) est un compte d'épargne ouvert au sein de l'entreprise. Il permet d'accueillir les primes de participation de vos salariés.

En effet, si l’accord de l’entreprise le prévoit (accords antérieurs à 2019), les salariés ont le choix de verser leur prime de participation, soit sur un CCB, soit sur un PEE.

Les sommes investies sur un Compte Courant Bloqué permettent aux entreprises de financer ses investissements en contrepartie d’une rémunération annuelle égale à minima au Taux Moyen des Obligations Privées (TMOP).

Comme pour le PEE, les sommes sont bloquées 5 ans (sauf motifs de déblocage anticipé identiques au PEE).

Si l'accord prévoit un remboursement au terme de la période de blocage, lorsque l’épargne devient disponible, vos salariés reçoivent un avis d’option leur offrant deux possibilités :

• Le paiement immédiat sur leur compte bancaire net d’impôt,
• Le transfert de leur épargne sur le PEE. Les sommes transférées sont disponibles à tout moment et pas rebloquées 5 ans.

Ce mode de placement ne peut plus être proposé dans les accords de participation mis en place depuis la loi Pacte du 22 mai 2019.

A noter : en cas de défaut d’accord de participation alors que celle-ci doit être versée, un régime d’autorité s’applique imposant le placement en Compte Courant Bloqué 8 ans (et non 5 ans). Dans ce cas, la rémunération est égale à 1,33 x le TMOP. Elle est distribuée et fiscalisée.