Qu’est-ce que le forfait social ?
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur qui concerne, sauf exceptions, les éléments de rémunération ou gains qui sont exonérés de cotisations de sécurité sociale tout en étant assujettis à la CSG ou ceux qui ne remplissent pas ces conditions mais qui sont assujettis de par loi. Le taux du forfait social est fixé à 20% à compter du 1er août 2012.
Cet article vous a-t-il aidé ?
Ces contenus pourraient également vous intéresser :
Vous ne trouvez pas de réponses à vos questions ?
Posez les nous directement, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.