Faut-il réintégrer le congé paternité dans le temps de présence ?

Oui, depuis la loi d'adaptation au droit de l'Union Européenne n°2023-171 du 9 mars 2023, les absences pour congé de paternité sont désormais assimilés à du temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de la prime de participation. Il en est de même pour l'intéressement où ce congé est assimilé à du temps de présence ; la mesure avait été prise le 16 août 2022 suite à la publication de la loi n°2022-1158 liée au pouvoir d'achat.

Les modalités pour la participation

Le congé paternité doit être pris en compte comme étant du temps de présence pour les salariés ayant pris leur congé paternité à compter du 11 mars 2023.

À noter : à ce jour pour la participation, le congé paternité ne donne pas lieu à une reconstitution du salaire comme si le salarié avait été présent. Tandis qu'elle est déjà applicable pour l'intéressement, un décret est attendu dans le but de corriger cet écart.

Les modalités pour l'intéressement

Le congé paternité doit être pris en compte comme étant du temps de présence pour les salariés ayant pris leur congé paternité à compter du 18 août 2022.

Lorsque la répartition de l'intéressement est proportionnelle aux salaires, les salaires à prendre en compte au titre des périodes de congés, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant d'adoption et de deuil ainsi que des périodes de suspension consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle et les périodes de mise en quarantaine sont ceux qu'aurait perçus le bénéficiaire s'il avait été présent.