Mentions légales

Éditeur du site

Crédit Mutuel Épargne Salariale.
CIC Épargne Salariale est une marque utilisée par Crédit Mutuel Épargne Salariale.
Crédit Mutuel Épargne Salariale, entreprise d'investissement, est régie par le code monétaire et financier. Société Anonyme au capital de 13 524 000 €.
Directeur de la publication : M. Argiolas Alexandre, directeur général.
Siège social : 12, rue Gaillon – 75107 Paris Cedex 02.
Numéro d'inscription à l'ORIAS : 17 003 947.
RCS Paris 692 020 878.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 676 920 208 78.
E-mail : Accéder au formulaire de contact en ligne.
Crédit Mutuel Épargne Salariale est une entité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Agrément

La société Crédit Mutuel Epargne Salariale est agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris CEDEX 09). Elle est habilitée à exercer le service de tenue de compte-conservation, et à exercer les services d'investissement suivants :

• Réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers
• Conseil en investissement

Ces agréments sont consultables sur le site du registre des agents financiers de la Banque de France (REGAFI).

Hébergeur du site

Euro-Information
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg
Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674
Téléphone : 03 88 14 88 14

Informations légales

Ce service de communication audiovisuelle a fait l'objet d'une déclaration auprès du Parquet du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg le 08/02/1999 sous la référence L10 2547/99 et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel récépissé en date du 17/02/1999.

L'information contenue dans ces pages n'est fournie qu'à titre informatif. Elle ne serait être considérée comme une offre de services ou de produits, notamment produits bancaires ou d'assurance, émanant de Crédit Mutuel Épargne Salariale, ni comme une offre ou sollicitation d'une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement. Elle ne serait être assimilé à des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou comptables.

Crédit Mutuel Épargne Salariale décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite. Seuls les services de Crédit Mutuel Épargne Salariale pourront déterminer la disponibilité éventuelle du service ou produit concerné ainsi que les conditions y compris tarifaire qui lui sont applicables. L'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restriction pour des motifs conventionnels ou légaux.

Les liens avec d'autres sites internet n'appartenant pas à Crédit Mutuel Épargne Salariale ne sont proposés que pour des raisons de commodité. Crédit Mutuel Épargne Salariale ne recommande ni implicitement ni explicitement aucun produit, ni service d'un tiers, et dégage au contraire sa responsabilité pour tout fait découlant de l'utilisation de l'information qui se trouve dans les pages de ces autres sites Web.

Ce site utilise Piano Analytics, un outil d'analyse de site Internet fourni par AT Internet, dans le but d’améliorer les services qui vous sont offerts. Piano Analytics est paramétré avec la fonctionnalité masquage d’adresse IP qui n’enregistre que partiellement votre adresse IP, de manière à ce que vous ne puissiez pas être identifié par cet outil d’analyse.

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que la réglementation qui lui est applicable ne lui interdit pas de souscrire les produits ou services proposés sur ce site. L’accès aux produits et services figurant sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Cette information est destinée aux investisseurs localisés en dehors des Etats-Unis d’Amérique. Le contenu de ce site est à usage informatif uniquement.

Les informations contenues dans ce site ne peuvent être assimilées à une offre de souscription ou une opération de démarchage :

• dans les juridictions où une telle offre ou opération de démarchage est contraire à la loi,
• pour toute personne à l’égard de laquelle il est illégal de procéder à une telle offre ou opération de démarchage,
• si la personne se livrant à une telle offre ou opération de démarchage n’est pas autorisée à la réaliser.

Ce site n’est pas destiné à la distribution ou à l’usage par des résidents ou citoyens américains ou des U.S Persons, tel que cette expression est définie par la Regulation S de la SEC en vertu de l’Act de 1933.

Aucun produit financier ne pourra être commercialisé auprès de U.S Persons, ni dans tout Etat ou territoire où il serait contraire à la loi de commercialiser de tels produits financiers. Cette restriction s’applique également aux citoyens et résidents américains ou aux U.S. Persons susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique.

Les produits financiers décrits sur ce site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou des lois applicables dans les Etats américains, et ne sauraient être commercialisés, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d’Amérique, sur ses territoires, possessions ou zones relevant de la juridiction des Etats-Unis d’Amérique, ou au bénéfice d’une U.S Person (telle que cette expression est définie par la règlementation fédérale financière américaine sous la Regulation S de la SEC (Part 230 - 17 CFR 230.902), disponible à l’adresse suivante : http://www.sec.gov/about/laws/secrulesregs.htm.

Traduction non officielle :

L’expression U.S. Person s’entend de :

1. toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique,
2. toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine,
3. toute succession (ou trust) dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S Person
4. toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une U.S Person
5. toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique
6. tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique
7. tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique
8. toute entité ou société, dès lors qu’elle est organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et établie par une U.S Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la Règle 501(a) de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts

En cas de réclamation

Vous rencontrez un différend, une difficulté, un désaccord ?

En premier lieu : rapprochez-vous du service Pôle Epargnant toujours à votre disposition (CIC Épargne Salariale s'engage, dans la mesure du possible, à vous apporter une réponse dans les 15 jours ouvrés)

• Par e-mail : nous écrire
• Par courrier :
  Service Pôle Épargnants
  CIC Épargne Salariale
  69814 TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX
• Par téléphone : 09 69 36 72 85 (appel non surtaxé)

En deuxième lieu : Si la réponse apportée par le Service Pôle Epargnant ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de vous adresser au "Service Qualité Clients" pour que votre demande soit réexaminée.

Vous pouvez joindre ce service :

• Par e-mail : nous écrire
• Par courrier :
  Service Qualité Clients
  CIC Épargne Salariale
  69814 TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX

En tout état de cause, vous pouvez saisir le Médiateur du CIC, deux mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée.

Pour les litiges relevant des services d’investissement et des instruments financiers, vous avez la possibilité de choisir entre le Médiateur du CIC et le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). La saisine d’un des deux médiateurs est définitive et le choix irrévocable.

En savoir plus sur la procédure de médiation

Le médiateur du CIC

Le médiateur du CIC
63 chemin Antoine Pardon
69160 TASSIN LA DEMI LUNE

Site internet du médiateur du CIC

Le médiateur de l'AMF

Le médiateur - Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

Le site du médiateur de l'AMF

Politique en matière de conflits d'intérêts

Conformément à ses principes et aux dispositions réglementaires, CIC Salariale en tant que teneur de comptes conservateur de parts d’OPCVM d’épargne salariale privilégie les intérêts de sa clientèle avec l’objectif de prévenir toute situation de « conflits d’intérêts ». Des moyens sont mis en oeuvre de manière à éviter que la présence d’intérêts différents à un moment donné ne contrarie la réalisation de cet objectif.

Télécharger le détail de notre politique en matière de conflits d'intérêts

Sécurité et confidentialité des données

Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données et nos usages des cookies, consultez notre page La protection de vos données.