Placement

Que faire de vos congés payés et RTT non pris ?

Vous n’avez pas pu prendre tous vos jours de congés payés ou vos RTT? Rassurez-vous, ils ne sont pas perdus ! Si vous disposez d’un Plan d’Épargne Retraite et/ou d’un CET, c’est l’occasion de vous constituer rapidement et sans grand effort une belle épargne pour votre départ à la retraite ou l'acquisition de votre résidence principale. Voyons comment cela fonctionne.

Augmenter votre épargne retraite grâce à vos jours non pris, comment ça fonctionne ?

Si vous disposez d’un Plan d’Épargne Retraite dans votre entreprise, vous avez la possibilité de transformer vos jours de congés non pris en épargne. Une belle opportunité pour vous constituer une épargne retraite indolore et défiscalisée. En effet, en plaçant vos jours non pris dans votre PERCO ou PERECOL, les jours monétisés ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu et bénéficieront d’une exonération partielle de charges sociales, dans la limite de 10 jours maximum par an !

Vous bénéficiez d'un Compte Épargne Temps au sein de votre entreprise ?

Pour épargner du temps et de l’argent sur votre PERCO ou PERECOL, il vous faut tout d’abord placer vos jours de repos non pris sur votre CET.

Ensuite, vous pourrez vous constituer une épargne retraite, indolore et défiscalisée, juste en transférant, dans votre PERCO ou PERECOL, les jours stockés dans votre CET. Et comme l'acquisition de votre résidence principale constitue un motif de déblocage anticipé du PERCO et du PERECOL, vous pouvez aussi l'utiliser pour acheter votre bien immobilier.

Vous pouvez aussi verser plus de 10 jours par an dans votre PERCO ou PERECOL, mais dans ce cas, ces sommes supplémentaires seront traitées comme du salaire et donc soumises à charges et impôts.
Vous pouvez également verser des jours de CET dans votre PEE si l’accord de CET de votre entreprise le prévoit. Mais c’est un peu moins intéressant, car les jours versés seront soumis à charges et impôts.

Vous ne bénéficiez pas d'un CET au sein de votre entreprise ? Quelle nature de jours hors CET pouvez-vous verser ?

Et si vous n’avez pas accès à un CET, ce sont tous les jours de congés non pris qui pourront être versés dans votre PERCO ou PERECOL à l’exception des 4 premières semaines de congés payés. Concrètement, les jours acquis au titre de la 5ème semaine de congés payés, de RTT ou les autres natures de jours de repos non pris pourront être transformés en leur équivalent monétaire et versés sur votre Plan d'Épargne Retraite. Ils seront totalement exonérés d'impôt sur le revenu et en exonération partielle de charges sociales dans la limite de 10 jours par an.

Le Compte Épargne Temps, quelles conditions ?

Le CET est optionnel pour l’entreprise et vous n’avez pas d’obligation de l’utiliser. Il vous permet notamment d’épargner vos jours de RTT et congés non pris. Par la suite, vous avez la possibilité d’utiliser vos jours épargnés sur votre CET sous forme monétaire (conversion de vos jours en euros) ou sous forme de compensation partielle ou totale de période de congés sans solde, période de formation, passage à temps partiel.

Si vous faites une demande de monétisation de vos jours, ceux-ci seront valorisés au même titre qu'un salaire et supporteront charges et impôt, venant ainsi augmenter votre revenu imposable.

Bon à savoir : Il n'est pas rare que le CET soit plafonné et qu'une limite de jours maximum à placer soit défini par votre entreprise. Référez-vous à l'accord CET de votre entreprise pour connaître le nombre exact de jours que vous pourrez y placer.

Attention toutefois, seuls les jours de congés payés au-delà de la 4ème semaine de congés payés peuvent être versés au CET et seuls les jours au-delà de la 5ème semaine de congés payés peuvent être monétisés et versés au PERCO ou PERECOL ; cela peut faire peu de jours transférables !

Astuce : Pour profiter pleinement des avantages du CET, placez en priorité vos jours de RTT non pris, vos éventuels repos compensateurs et autres natures de jours déterminés dans votre accord de CET. Privilégiez le versement de jours de congés payés seulement si vous souhaitez utiliser vos jours de CET pour partir en congés ou partir plus tôt à la retraite !

© 2021 - CIC Épargne Salariale